Conditions générales de ventes

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.simplenature.com.

Simplenature.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Article 3. Disponibilité des produits :

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Néanmoins si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

Article 4. Prix :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 6 : Droit de douane

Toute commande passée sur le site livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

• Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
  • par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.simplenature.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
    Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
  • par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
    Le chèque devra être établi à l’ordre de Simple Nature et envoyé à l’adresse ci-dessous :
    
    Simple Nature
    Le Petit Dorsbach
    68230 Soultzbach les Bains
    
    
• Pour une livraison hors France métropolitaine (Europe & Monaco) :
  • par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.simplenature.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire.
  • Sécurisation :
    Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.simplenature.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
  • Clause de réserve de propriété :
    Les produits demeurent la propriété de www.simplenature.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.simplenature.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
  • Défaut de Paiement :
    www.simplenature.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Modalités de livraison :

En période d'inventaire ou de congés annuels, Notre activité est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de Simple Nature.

Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est calculé en fonction du poids des différents articles de votre commande. www.simplenature.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost ou du Transporteur.

Généralités :

Les produits achetés sur www.simplenature.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande via le service client en ligne « Mon compte », accessible directement depuis le catalogue de www.simplenature.com en entrant votre email et votre mot de passe.

Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Pour une livraison hors France métropolitaine :

Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue :

• par Chronopost International pour les produits de moins de 20 kg
• par transporteur pour tous les produits de plus de 20 kg et de moins de 70 kg

Pour une livraison en France métropolitaine :

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s’effectue donc :

• par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
• par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg
• par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Simple Nature - Le Petit Dorsbach - 68230 Soultzbach les Bains. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 9 : Retours :

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Aucun retour ne sera accepté plus de 7 jours après réception de la livraison.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine et non usagé.

• Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :

• Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la récepn1tion pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
• Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela téléphonez au « Service retours »).
• Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
• Les frais de port aller ou retour restent à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursables.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 10 : Responsabilités :

• www.simplenature.com s’engage à apporter tous les soins nécessaires pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, grèves des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne de matériel ou du fait de vos agissements.
  La responsabilité de www.simplenature.com ne sera pas engagée an cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placén1s sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.simplenature.com.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 : Licence d'accès au Site :

www.simplenature.com vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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